4Q4/1-206
Archives départementales du Doubs
4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier
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4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Cote/Cotes extrêmes
Date
An VII-1927
Importance matérielle
9 m.l.
Origine
Service producteur : Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon
Biographie ou Histoire
La conservation des Hypothèques de Pontarlier a été supprimée et rattachée à celle de Besançon au 1er avril 1927.
Modalités d'entrées
Versement du 6 mars 2008.
Répertoires des formalités hypothécaires
Cote/Cotes extrêmes
4Q4/24-206
Date
An VII-1927
Mode de classement
Le numéro de volume indiqué est celui interne à l’administration des Hypothèques
Volume n° 9
Cote/Cotes extrêmes
4Q4/26