4U22/1-251
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, conciliation et non conciliation, actes de notoriété, émancipations, enquêtes et contre enquêtes, vues des lieux, rapports d’expert, déclarations d’incendie, ventes de meubles, déclarations de tiers saisis, actes de dépôt, serments (à compter de 1900).
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