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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Procès-verbaux civils

Cote/Cotes extrêmes

4U21/106-4U21/211

Date

1852-1958

Présentation du contenu

Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, émancipations, conciliations et non conciliations, enquêtes et contre-enquêtes, vues des lieux, constats (pouvant comporter des plans), transactions, serments, ventes de meubles et de marchandises, déclarations d’incendie et de tiers saisis, exécutoires de jugements, actes de notoriété et de dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U21/113

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