1321W1-84
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Répertoire numérique d'un fonds du tribunal de première instance de Pontarlier versé par le tribunal de grande instance de Besançon le 22 avril 1991
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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