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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD35

Date

dimanche 09 mars 1513

Présentation du contenu

Une pièce de communal située En Reserache, contenant environ 4 ouvriers Accensement pour Jean Cuignet le Jeune, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 5 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin au seigneur de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau en cire, 30x16 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 9 mars 1513