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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/96-113

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/97-107

Date

an X-1959

1876-1902

Cote/Cotes extrêmes

4U23/104

Date

1876-1902

Présentation du contenu

Epaves : 1880, 1882,1896, 1899 ; lacunes : 1881, 1883 (sauf décembre), mars 1885-novembre 1895, mai 1898-mars 1900, juin 1901-mars 1902.