Parcours

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Archives communales déposées de Franey

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Archives communales de Franey

Date

1763-1951

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Biens communaux

Date

1820-1882

Parcours

Cote/Cotes extrêmes

EAC2685N3

Date

1820-1853

Présentation du contenu

Règlement du parcours de moutons (1820) ; suppression du parcours dans les prairies naturelles (1853).

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