4U24/1-173
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Procès-verbaux : émancipations, nominations de tuteur, conseils de famille, actes de notoriété, adoptions (accord avant homologation par le tribunal), appositions ou levées de scellés, inventaires sommaires ou descriptifs, prestations de serment, procès-verbaux d'arpenteur, nominations d'expert, sentences arbitrales, procès-verbaux de remise de fonds et valeurs, de carence, certificats d'indigence, ventes de récoltes, de meubles…
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