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371AE Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Besançon

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371AE Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

371AE1

Date

1997-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,49 Mo

Caractéristiques physiques

fichier électronique

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon

Histoire de la conservation

Fichier résultant d'une extraction manuelle du logiciel TASS 2000 réalisée localement par le service informatique de la direction régionalede la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement électronique manuel

Date d'entrée : 22/07/2019

Présentation du contenu

Registre des recours clos en 2018.

Les années 1997-2000 ne sont pas exhaustives dans ce tableau. Il convient de se reporter au registre papier disponible sous la cote 2524W.

Les contenus de certaines colonnes du tableau sont parfois composés de codes propres au logiciel dont la table de concordance sera annexée dès sa transmission par le service producteur.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr