Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Construction et chemin d'accès. - Acquisition de parcelles sur Avanne : décret présidentiel, tableaux parcellaires et plans, acte de vente (1875-1876). Exploitation d'une carrière de pierre dans la forêt communale et occupation temporaire de terrains privés pour extraire de la terre et du sable, établir un port de débarquement et un plan incliné : arrêtés préfectoraux, plan sur calque des parcelles, procès-verbaux d'expertise (1877-1878). Bornage de la limite extérieure de la zone de fortifications du fort de Planoise et des zones de servitudes défensives de Planoise et Rosemont : décrets présidentiels (1899-1900). Fort de Planoise : voir aussi EAC622I1.
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