1582-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Hygiène sur la voie publique : procès-verbal de contravention dressé par le garde champêtre, arrêté municipal, extrait de délibération du conseil municipal (1809-1844). Boues des fontaines, amodiation : bail (1865).
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