1685-1790

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BJS91 Justice seigneuriale de Saint-Point

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BJS91 Justice seigneuriale de Saint-Point

Cote/Cotes extrêmes

BJS91

Date

1605-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Communautés : Saint-Point, Grangettes (les), Touillon-Loutelet, Montperreux (et Chauon ?), Malbuisson, Chaudron et Vézenay, Malpas, La Planée, Oye-et-Pallet

Documents en relation

Voir JS de Rochejean, BJS762

Autres actes

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BJS91/787

Présentation du contenu

Jugements (1685-1790). Tutelles et curatelles (1702-1790). Affaires criminelles (1707-1789).

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