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BJS108 Justice seigneuriale de Vieilley

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Cote/Cotes extrêmes

BJS108

Date

1686-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul (jusqu’en 1676) puis de Besançon, prévôté de Cromary jusqu’en 1676.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon.
Communautés : Mérey, Vieilley.

1744-1789

Cote/Cotes extrêmes

BJS108/445

Présentation du contenu

Jugements (1780-1787). Dossier de procédure criminelle (1744). Actes civils ; procès-verbaux de récolement de l'assiette des coupes de bois ; délibérations des communautés ; nominations d'échevins et de commis ; prestations de serment (1767-1789).
JS de Vaucluse : rôle d'audiences (1762)
JS de Nancray et de Rancenay (1782-1788)