Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Archives départementales du Doubs
Origine
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Pâturage communal : pièces de procédure opposant le pâtre et la communauté à P. Debouche, procureur fiscal de la justice de Tallans .
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