Versement effectué le 15 mai 2007

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sont soumis au contrôle de légalité les documents d’urbanisme signés par le maire des communes avec plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU).

Mode de tri retenu : conservation et versement intégral des dossiers des communes d’Audincourt, de Baume-les-Dames et de Saint-Vit (communes qui instruisent elles-mêmes leurs dossiers, mais qui ne possèdent pas de service d’archives constitué). Les dossiers des communes de Besançon et Montbéliard sont proposés à la destruction (communes qui instruisent elles-mêmes leurs dossiers, mais qui sont dotées de services municipaux d’archives). Résidus de permis pour les 2 communes d’Arc-et-Senans et de Les Fourgs.

Classement dans l’ordre alphabétique des communes et par année, puis classement des permis dans l’ordre numérique croissant de leur numéro d’enregistrement.