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2026W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2026W1-45

Date

1948-2009

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de santé de Franche-Comté 3 avenue Louise Michel - 25044 BESANÇON CEDEX
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service profession de santé

Modalités d'entrées

Versement du 12 août 2010

Cote/Cotes extrêmes

2026W8-2026W37

Date

1943-2009

Cote/Cotes extrêmes

2026W31-2026W36

Date

1954-2005

Présentation du contenu

Licences et changements de gérance.

1957-2003

Cote/Cotes extrêmes

2026W30

Présentation du contenu

Clinique Saint-Pierre à Pontarlier (1957-2003)

Hôpital de Morteau (1976-1999)

Centre long séjour de Bellevaux (1958-1991)

Grossiste pharmaceutique OCP à Exincourt (1975-1999)