2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : comptes rendus de réunions et arrêtés de composition des CLIS ou des CLIC, dossiers techniques des pétitionnaires, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
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Présentation du contenu
Crosey-le-Grand. – Communauté de communes du vallon de Sancey, autorisation d’exploiter (2008-2010).
Flangebouche. – Société Vermot, autorisation d’exploiter une ISDI et une plate-forme de recyclage (2008-2009).
Gilley. – Société Vermot, régularisation d’autorisation d’exploitater (2007-2009).
Noël-Cerneux. – Société Dubat TP, autorisation d’exploiter (2007-2008).
Villers-le-Lac. – Société Vermot, autorisation d’exploiter (2007).
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