Le bureau de l'Enregistrement de Vercel est créé en 1791 pour succéder à l'ancien bureau de contrôle des actes. À l'origine son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Vercel et de Nods.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est remodelé pour coïncider au nouveau canton de Vercel créé en 1801, gagnant sept communes sur les ressorts de Baume et d'Orchamps-Vennes et perdant trois communes au profit du nouveau bureau de Pierrefontaine-les-Varans (voir ces bureaux).

Le 1er janvier 1942, il reçoit le ressort du bureau de Pierrefontaine-les-Varans supprimé.

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

46Q : versement de 2004,

76Q : versement dans les années 1990, retraité en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 29Q, 46Q et 76Q.

En août 2022, le registre de formalités concernant les actes extrajudiciaires et référencé 46Q98 (1943-1955) a été éliminé.

Voir aussi Q2202 Registre des déclarations de successions (an XIII-1807).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr