Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Ce répertoire contient les archives déposées par la commune en 1977 et des documents publics anciens, apportés aux Archives départementales dans les années 1970-1980, selon toute vraisemblance par le curé de la paroisse de Buffard-Liesle-Champagne.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,77 mètre linéaire.
Documents en relation
Quelques archives privées, anciennes et modernes, concernant des familles de laboureurs-vignerons de Buffard et du secteur, ont été extraites de ce fonds et intégrées dans la série J des Archives départementales, où elles sont classées sous la cote 134J.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits curiaux : règlement établi par l’officialité de Besançon (1738). Nomination et entretien d’un vicaire, procès entre les communautés et le curé de Liesle, Claude François Jobelot : inventaire de production de pièces, procuration, défenses des habitants, sentence de l’officialité de Besançon (1686-1687) ; procédure contre le vicaire Claude Grillet : sentence de la justice seigneuriale de Liesle (1722). Portion congrue due au curé, procédure contre le curé de Liesle, Claude François Jobelot : ordonnance de l’intendant (1688). Droit de siège et droit de sépulture dans la chapelle de l’église, contentieux avec la famille de Cecille de Salins : requête à l’archevêque, réponse des habitants, jugement de l’archevêque (1709). Donation de Catherine Sauvin au profit de l’église et de la fabrique pour la construction d’un tabernacle sur le maître autel, contestation de l’acte par les sieurs de Guierche et leurs amodiateurs : requêtes, jugement, copie de l’acte de donation (1682).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.