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2013W Direction départementale des services vétérinaires

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Cote/Cotes extrêmes

2013 W1-187

Date

1909-2007

Importance matérielle

17 mètres linéaires

Origine

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 1er juillet 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2013W12-98

Date

1951-2005

Élevages de lapins et de volailles.

Cote/Cotes extrêmes

2013W58

Date

1974-1984

Présentation du contenu

Dossiers individuels des établissements (déclaration d’ouverture et autorisation d’exploiter) : récépissés de déclaration d’ouverture, demandes d’autorisation d’exploiter, arrêtés préfectoraux d’autorisation, avis de la commission départementale d’hygiène, plans des établissements, correspondance.

Communes concernées : Baume-les-Dames, Châtillon-le-Duc, Fournets-Luisans, Frambouhans, Goux-lès-Dambelin, Jougne, Malbrans, Marchaux, Osse, Tallenay, Villars-Saint-Georges.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation exhaustive des dossiers d’établissements fermés.