13 mars - 14 octobre - Archives départementales du Doubs

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JOS Journal officiel du Sénat (1881-2010)

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JOS Journal officiel du Sénat (1881-2010)

Cote/Cotes extrêmes

JOS1881/1-2010/8

Date

1881-2010

1950-1999

1997

Cote/Cotes extrêmes

JOS1997/1-4

Date

1997

Présentation du contenu

Débats

13 mars - 14 octobre

Cote/Cotes extrêmes

JOS1997/2

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