Droits de pâturage et bouchoyage, droit de couper tous bois sur le territoire d'Arçon : traité entre Arçon, Dommartin et Houtaud (1564 [copie du XVIIe siècle]). Droit de pâturage sur la Coste de Doubs : traité entre Doubs et les frères Creuse, dits Barthod, d'Arçon (1626). Droits de pâturage et bouchoyage, lieu-dit es Cerniers : traité entre Arçon et Lièvremont (1628). Droit de pâturage sur le territoire d'Arçon et de Bugny pour le granger de la grange du Gros Bugny, appartenant à l'abbé de Montbenoît : exécution d'un mandement de nouvelleté impétré par l'abbé contre Claude Nicod, d'Usier (1631 [copie de 1673]). Droit de pâturage pour le granger de la grange Dessus, de Lièvremont : traité entre Arçon et Alexandre Courlet, de Pontarlier (1682).