Cour d'assises

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1054W Cour d'Appel de Besançon

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1054W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1054W1-46

Date

1941-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1983

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cour d'assises

Cote/Cotes extrêmes

1054W42

Date

1941-1949

Importance matérielle

1 volume

Présentation du contenu

Arrêts.

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