1685-1973
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Présentation du contenu
Procédure en réintégration de la commune dans la propriété de bois distraits par triage au profit de l'Ordre de Malte.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêté du directoire (an II [copie]), inventaire des pièces produites par la commune (an XI).
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