1526-1939
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Estimation des travaux par l’agent voyer, arrêtés préfectoraux, registre des déclarations des prestataires (1841-1890). Situation des chemins vicinaux ordinaires (1898). Etat de viabilité : arrêté préfectoral, tableaux (1871-1896). Achèvement des chemins vicinaux ordinaires : tableau du projet de répartition par canton des subventions de l’Etat et du département (1869). Elagage et recépage le long des chemins, pâturage sur chemin communal : arrêtés municipaux (1843-1872) ; enlèvement d’un arbre sur le bord d’un chemin : pétition d’un propriétaire (1852).
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