4N1-4N169
Archives départementales du Doubs
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Importance matérielle
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Présentation du contenu
Description du palais de justice et de ses dépendances : rapport, correspondance (1814). Travaux et aménagements : délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, procès-verbaux d’adjudication, devis, rapports, 2 plans sur calque, correspondance (an X-1935). Transfert de la salle de la justice de paix du canton de Baume dans les locaux du tribunal : convention, délibération du Conseil municipal de Baume, plan, correspondance (1885, 1891-1892). Location de bâtiments du tribunal pendant sa fermeture (1927-1930). Menus dépenses et frais de parquet (1921-1932).
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