1634-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Proposition de transaction visant à autoriser les habitants d'Appenans à cuire leurs pains dans des fours particuliers et non plus dans le four banal, en échange du paiement d'une mesure de froment au propriétaire du four ou au fermier et censitaire.
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