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1321W Tribunal de première instance de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

1321W1-84

Date

1940-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Pontarlier

Origine

Tribunal de première instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal de première instance de Pontarlier versé par le tribunal de grande instance de Besançon le 22 avril 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1321W62-1321W84

Date

1940-1960

Actes de dépôt

Cote/Cotes extrêmes

1321W70

Date

1944-1959

Présentation du contenu

Actes de dépôt d'extraits à afficher, de copies collationnées (1944-1958) ; actes de dépôt concernant les accidents du travail (1945-1959) ; actes de dépôt de dossiers d'accidents du travail (1946-1959) ; rapports d'expertise (1947-1951)