1950W1-37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 8 octobre 2009
Présentation du contenu
Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.
Sigles utilisés :
DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.
Mode de classement
Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
MONTBÉLIARD. - Aménagement de la ZAC de la Petite Hollande : cessibilité (arrêté du 12/11/80). Extension du lycée technique Viette : DUP (arrêté du 07/05/80).
MONTENOIS. - Pose de canalisation d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 12/06/80).
NARBIEF. - Rectification et allongement d’un ponceau sur le CD 437 : DUP (arrêté du 27/05/80).
PONTARLIER. - Acquisition de l’immeuble Lallemand-Colin : DUP et cessibilité (arrêté du 29/09/80).
PONT-DE-ROIDE. - Construction d’une station d’épuration : DUP du (arrêté du 24/01/80). Aménagement de l’entrée de la ville : DUP (arrêté du 14/01/80).
RENNES-SUR-LOUE. - Rectification de virages sur la RN 83 : DUP (arrêté du 08/08/80).
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ. - Alignement du chemin « sous les Vignes » : DUP et cessibilité (arrêté du 10/10/80).