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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W7-11

Montbéliard à Roche-lez-Beaupré

Cote/Cotes extrêmes

1950W10

Présentation du contenu

MONTBÉLIARD. - Aménagement de la ZAC de la Petite Hollande : cessibilité (arrêté du 12/11/80). Extension du lycée technique Viette : DUP (arrêté du 07/05/80).
MONTENOIS. - Pose de canalisation d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 12/06/80).
NARBIEF. - Rectification et allongement d’un ponceau sur le CD 437 : DUP (arrêté du 27/05/80).
PONTARLIER. - Acquisition de l’immeuble Lallemand-Colin : DUP et cessibilité (arrêté du 29/09/80).
PONT-DE-ROIDE. - Construction d’une station d’épuration : DUP du (arrêté du 24/01/80). Aménagement de l’entrée de la ville : DUP (arrêté du 14/01/80).
RENNES-SUR-LOUE. - Rectification de virages sur la RN 83 : DUP (arrêté du 08/08/80).
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ. - Alignement du chemin « sous les Vignes » : DUP et cessibilité (arrêté du 10/10/80).