1921-1935

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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U26/64-76

Date

1830-1959

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U26/64-65

Date

1921-1947

Présentation du contenu

Procès-verbaux de déclaration

1921-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U26/64

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