1413-1948
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Concerne dame Marchal, veuve Lampinet (1719, 1721), M. Lebas de Bouclans et Mathieu Devillars notaire et procureur fiscal de la justice de Bouclans (1753, [1772]). Inventaire de production de pièces (1724). Copie du dénombrement de Claude de Rye en 1584, seigneur de Bouclans et de Naisey, dans lequel il déclare que les habitants de Naisey ont droit de réage dans les bois banaux de Bouclans (1749). Requête des habitants de Naisey contre Mathieu Devillars (1753). Copie du traité fait entre Jean Lallemand, seigneur de Bouclans, et les habitants de Naisey au sujet des droits d’usage qu’ils ont dans les forêts de Bouclans (1753). Arrêt sur requête obtenu par les habitants (1758). Procès-verbal de trois experts (1768). Réfutation du mémoire de Monsieur de Bouclans au bénéfice des habitants de Naisey (s.d., ap. 1769). Liasse : 3 pièces parchemin, 98 pièces papier.
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