4U8/1-4U8/504
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Modalités d'entrées
Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).
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Civils et de police
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A partir de 1898, contiennent aussi des jugements avec assistance judiciaire. A partir de 1911, contient aussi des jugements de saisies-arrêt.
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