Mesures d’exception

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

H Affaires militaires

Date

1816-1922

Mesures d’exception

Cote/Cotes extrêmes

EAC5148H6

Date

1916-1922

Présentation du contenu

Guerres 1914-1918. - Réquisitions militaires, indemnisation.

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