Propriété et usages dans les bois de Chargebien et la Côte de Vaux. – Sentence arbitrale entre l'abbé de Mont-Sainte- Marie et le prieur de Romainmoutier (1490). Procès par devant le bailliage d'Aval entre Vaux-et-Chantegrue et l'abbaye : rapport, pièces de procédure, sentence (1562). Accord entre la communauté et l'abbé après erreur de martelage de bois (1735). Procès en délimitation entre la communauté, le prieur de Romainmoutier et l'abbé par devant les commis à la réformation des bois des salines de Salins : extraits et copies de titres (1257-1603), procès-verbaux de bornage (1562, 1769, 1774), pièces de procédure (1774-1778).