1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Garde forestier, nomination : délibération municipale (1793). Pâtre communal : convention (1793). Luminiers : marché (1810) Garde des bois, démission du sieur Meynier : correspondance (1845). Cantonnier garde champêtre : soumission du sieur Laroche (1847). Garde champêtre, inscription du salaire de garde champêtre au chapitre des quatre contributions : correspondance (1848).
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