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4U5 Justice de paix de Besançon nord

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Cote/Cotes extrêmes

4U5/1-273

Date

an X-1977

Modalités d'entrées

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.

La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.

Présentation du contenu

Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.

Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.

Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).

Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).

Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.

De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).

Cote/Cotes extrêmes

4U5/3-245

Date

an X-1963

Cote/Cotes extrêmes

4U5/219-245

Date

1867-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U5/222-242

Date

1867-1956

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1887 à 1892.

Cote/Cotes extrêmes

4U5/224

Date

1887-1933

Présentation du contenu

Société en commandite " Grisot fils et compagnie ", fabrication de ressorts de montres, Besançon (1887) ; " Société anonyme de stéarine de l'est ", fabrication et vente de cierges, bougies, suifs, stéarine, margarine, savon, Besançon (1887) ; " Société anonyme des docks et entrepôts de Franche-Comté ", Besançon (1888-1910) ; société en nom collectif " Germain et compagnie", commerce de bois de chauffage, houille, cock et charbon de bois, Besançon (1889-1903) ; société en nom collectif " Veuve Louis Savoye et fils ", fabrication et vente de montres, Besançon (1889) ; société en nom collectif " Tournier et Micaud ", commerce des fromages et beurres, Besançon (1890) ; société en nom collectif " Duthu-Macdonald ", commerce de quincaillerie, métaux, articles de ménage, Besançon (1890) ; société anonyme " Société soudière de Besançon ", production et vente de la soude et des produits chimiques à base de sel, Besançon (1890-1897) ; " Société anonyme pour la fabrication de la soie De Chardonnet ", Besançon (1891-1914) ; " Société immobilière des Prés de Vaux ", Besançon (1891) ; " Société anonyme pour la fabrication de chaussures brevetées ", Besançon (1891-1893) ; société anonyme " Compagnie des Bains salins de la Mouillère ", Besançon (1892-1933) ; " Société civile d'obligations de la Cie des Bains Salins de la Mouillère " centralisation, conservation, protection et défense des intérêts communs aux détenteurs d'obligations de la compagnie, Besançon (1892) ; société en nom collectif " Loichet-Thibaudier ", fabrication et commerce de cartonnages, Besançon (1892).