Commission consultative régionale relative à la licence d'entrepreneur de spectacles

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2080W Direction régionale des affaires culturelles

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2080W Direction régionale des affaires culturelles

Cote/Cotes extrêmes

2080W1-15

Date

1994-2010

Importance matérielle

1,20 m.l.

Origine

Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté
Pôle création, diffusion, industries culturelles - secteur licences d'entrepreneur de spectacles.

Modalités d'entrées

Versement du 10 octobre 2011

Présentation du contenu

Licences d'entrepreneur de spectacles vivants, attribution, renouvellement ou retrait. Les licences d’entrepreneur de spectacles sont délivrées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elles sont à renouveler.