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Archives communales déposées de Berthelange

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1928

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

EAC139G4

Date

1891

Présentation du contenu

Administration des contributions indirectes. - Vente illégale d'allumettes par un particulier : extrait des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de Besançon.