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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

Déplier tous les niveaux

Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Procès intenté par la commune contre M. de Pillot, seigneur dudit lieu

Cote/Cotes extrêmes

EAC2148FF6P

Date

1756-1785

Présentation du contenu

Arrêt de la chambre des eaux et forêts ordonnant descente (1756). "Mémoire servant de réponses à griefs pour Jean Joseph de Pillot, écuyer, sieur de Naisey, appellant de sentence rendue en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon". Transaction entre Claude Michel Judith de Sagey sieur de Naisey, et les habitants dudit lieu (1778). Délibération portant procuration à Pierre Claude Salopin, J.L. Mançon et Jean Denis Racine pour plaider contre M. de Sagey (1779). Liasse : 47 pièces papier dont 1 imprimé de 26 pages.