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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N135-138

Date

1829-1940

Domaine de la maison maternelle de Châteaufarine à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4N137

Date

1920-1940

Présentation du contenu

Acquisition des biens et fonctionnement : actes notariés (1920, 1922), arrêté de création de la commission de surveillance (1921), règlement intérieur (1934). Travaux et aménagements (1922-1940). Projet de construction de baraquements pour les réfugiés espagnols sur le domaine : projet technique, documentation (1939). Acquisition de combustibles et de matériels (1929-1938). Legs et subventions (1933). Dépenses de fonctionnement de l’établissement (1930-1932).