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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

Créée lors de la réorganisation des services de l'État dans les départements en 1964-1965 (voir notamment le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des DDA), la direction départementale de l'agriculture du Doubs devient à cette occasion le seul service déconcentré du ministère de l'agriculture dans le département.

Elle succède ainsi, en intégrant leurs missions, aux anciennes administrations que sont le Génie rural, la direction des services agricoles et les services des Eaux-et-forêts pour les attributions qui n'ont pas été confiées à l'Office national des forêts (ONF).

Toutefois certains services lui sont seulement rattachés (services vétérinaires et inspections du travail agricole entre autres).

En 1984, la DDA change de nom pour devenir direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Enfin, à compter du 1er juillet 2009, elle fusionne avec la direction départementale de l'Équipement (DDE). La nouvelle entité créée prend provisoirement le nom de direction départementale de l'Équipement et de l'agriculture (DDEA), avant de devenir direction départementale des territoires (DDT), à compter du 1er janvier 2010.

1955W

Cote/Cotes extrêmes

1955W1-12

Date

1943-2005

Importance matérielle

1,3 ml, 12 article(s)

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt / Service espace rural, environnement, forêt

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2009

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Commission départementale de l'aménagement foncier (CDAF, 1943-2003). Réglementation des boisements (1982-2005).

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