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2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-134

Date

1948-2010

Cote/Cotes extrêmes

2213W43-52

Date

1972-2007

Contrat de plan État-Région (CPER) 2000-2006

Cote/Cotes extrêmes

2213W48

Date

1998-2003

Présentation du contenu

Élaboration (1998-2001). Mise en œuvre (2002-2003).