Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/10/2017
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un échantillon systématique, pris totalement au hasard, a été constitué pour chaque année en application des principes fixés par le cadre méthodologique pour l'évaluation des archives publiques de 2014. Pour 1998 (89 dossiers), 1999 (77 dossiers), 2000 (76 dossiers), 2001 (57 dossiers), 2002 (62 dossiers), 2003 (70 dossiers), 2004 (71 dossiers), 2005 (63 dossiers), 2007 (68 dossiers), 2008 (81 dossiers), 2009 (56 dossiers), 2010 (46 dossiers) et 2013 (on a gardé 30 dossiers). Pour 2006 (119 dossiers), on a conservé 1 dossier sur 3. Pour l'année 2012 (30 dossiers), on a conservé tous les dossiers présents dans le service à la date du versement.
Mode de classement
Classement par numéro de dossier.
Autre instrument de recherche
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