an VII

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Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

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Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

Date

1649-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Cadastre ancien

Matrices foncières

Cote/Cotes extrêmes

EAC1260G1-G2

Date

1791-an VII

an VII

Cote/Cotes extrêmes

EAC1260G2

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