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Archives communales déposées d'Aveney

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1811-1845

Cote/Cotes extrêmes

EAC4805G5

Date

1811-1845

Présentation du contenu

Contribution foncière, répartition : lettre du préfet (1820). Assemblée cantonale chargée d'examiner les relevés des baux et des actes de ventes, nomination des propriétaires devant s'y rendre : arrêté préfectoral convoquant le conseil municipal (1825). Toisé des maisons d'Aveney (1830, 1832, s. d.). Contributions, remises ou modérations : état nominatif de contribuables (1811). Contributions, paiement : lettre du préfet (1845).