1482W Bureau des élections

1482W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1482W

Date

1988-1993

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 26 janvier 1999.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités