1659-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Paiement par chaque ménage d’une gerbe de froment après chaque moisson,procès entre Claude-François Pinaire et Pierre Thouret, bannelier, et ses héritiers.
Contient aussi un procès entre Claude-François Pinaire et Jean-Claude Taillard, son procureur au Parlement de Besançon, pour non paiement des fournitures et vacations faites pour ce procès (1744-1745).
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