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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1596-1645

Documents séparés

Procès contre Jean de Neuchâtel, seigneur de Vuillafans le Vieux (1471) : voir procès Mouthier contre Hautepierre et le Châtelet, EAC2907FF20

Symon de Cusance

Cote/Cotes extrêmes

EAC2903FF1

Date

1596-1638

Présentation du contenu

Procès contre Symon de Cusance, Seigneur de Belvoir (1596-1600) puis contre Béatrix de Cusance au sujet du cens sur la vigne (1638)