1963

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1047W Tribunal de grande instance de Besançon

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1047W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1047W1-1024

Date

1954-1972

Importance matérielle

112,30 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri 1989 et 1990

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 100 ans

Procédures classées sans suite

Cote/Cotes extrêmes

1047W1-961

Date

1955-1972

Cote/Cotes extrêmes

1047W235-1047W286

Date

1963

Présentation du contenu

Dossiers n° 1 à 5500 (suite au n°1010 et 1011)

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