Tribunaux paritaires

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Archives communales déposées d'Arcier

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Archives communales déposées d'Arcier

Date

1851-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

K Élections et personnel

Élections

Date

1866-1955

Tribunaux paritaires

Cote/Cotes extrêmes

EAC1863K10

Date

1947-1954

Présentation du contenu

Liste des électeurs aptes à choisir les membres assesseurs (bailleurs et preneurs de baux à ferme).

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